T 0244/84 du 24.02.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T024484.19860224
- Date de la décision
- 24 février 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0244/84
- En ligne le
- 24 février 1986
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79900089.8
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Air Spring Assembly
- Nom du demandeur
- Lear Siegler
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Admissibility of appeal
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ORDER
It is decided that:
The appeal is rejected as inadmissible.