European Patent Office

T 0270/84 du 01.09.1987

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1987:T027084.19870901
Date de la décision
1 septembre 1987
Numéro de l'affaire
T 0270/84
En ligne le
1 septembre 1987
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79302862.2
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and apparatus for the manufacture of fusecord
Nom du demandeur
ICI PLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step/obvious alternative
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For the above reasons, it is decided that:

The appeal is rejected.