T 0011/85 du 12.03.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T001185.19870312
- Date de la décision
- 12 mars 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0011/85
- En ligne le
- 12 mars 1987
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80901835.1
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Block copolymer of polyetheramide and random copolymer of polyamide and polyetheramide
- Nom du demandeur
- Suntech
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 88 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Largeur des revendications justifiée
inventive step
scope of claims justified - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
- revendications 1 et 2 reçues le 1er décembre 1984,
- revendications 3 à 5 reçues le 22 févier 1984,
- description originale dans laquelle les pages 5 à 7 ont été remplacées par celles reçues le 15 janvier 1987.