European Patent Office

T 0072/85 du 10.12.1985

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1985:T007285.19851210
Date de la décision
10 décembre 1985
Numéro de l'affaire
T 0072/85
En ligne le
10 décembre 1985
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80103443.0
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Mehrstationenstrahlbearbeitungsmaschine
Nom du demandeur
Georg Fischer AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit
inventive step
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird wie folgt entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.