European Patent Office

T 0108/85 du 17.12.1986

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1986:T010885.19861217
Date de la décision
17 décembre 1986
Numéro de l'affaire
T 0108/85
En ligne le
17 décembre 1986
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80901951.6
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
High-speed printer
Nom du demandeur
Eric Marshall
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step
Kinematic inversion
True combination
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

the appeal is dismissed.