European Patent Office

T 0174/85 du 04.12.1987

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1987:T017485.19871204
Date de la décision
4 décembre 1987
Numéro de l'affaire
T 0174/85
En ligne le
26 janvier 1988
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81830113.7
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Process for removing and recovering oganic substances from industrial waste gases
Nom du demandeur
Sacchetti, M.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Obvious alternative
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.