European Patent Office

T 0240/85 du 23.10.1986

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1986:T024085.19861023
Date de la décision
23 octobre 1986
Numéro de l'affaire
T 0240/85
En ligne le
23 octobre 1986
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
78300588.7
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Dual Section Distributed Parameter Delay-Line
Nom du demandeur
Sprague Electric Co.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

the appeal is rejected as inadmissible.