European Patent Office

T 0246/85 du 01.12.1987

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1987:T024685.19871201
Date de la décision
1 décembre 1987
Numéro de l'affaire
T 0246/85
En ligne le
7 mars 1988
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80101548.8
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Amorphous antipilferage marker and detection system comprising same
Nom du demandeur
Allied Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Amorphous marker/AC
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.