European Patent Office

T 0146/86 du 09.05.1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T014686.19880509
Date de la décision
9 mai 1988
Numéro de l'affaire
T 0146/86
En ligne le
21 juilliet 1988
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80302329.0
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Carbonaceous solids cleaning process
Nom du demandeur
Exxon
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision of the Opposition Division is set aside.

2. The patent is revoked.