European Patent Office

T 0214/86 du 10.03.1987

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1987:T021486.19870310
Date de la décision
10 mars 1987
Numéro de l'affaire
T 0214/86
En ligne le
10 mars 1987
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80108019.3
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Flansch
Nom du demandeur
Schulz & Co.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit
inventive step
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.