European Patent Office

T 0361/86 du 25.04.1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T036186.19880425
Date de la décision
25 avril 1988
Numéro de l'affaire
T 0361/86
En ligne le
25 mai 1988
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79302628.7
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Cigarette and cigarette filter making machines
Nom du demandeur
Molins PLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.