European Patent Office

T 0025/87 du 07.07.1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T002587.19880707
Date de la décision
7 juilliet 1988
Numéro de l'affaire
T 0025/87
En ligne le
12 septembre 1988
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80102355.7
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A poly (acrylate) containing composition and process for producing molded articles
Nom du demandeur
Union Carbide Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (no)
Numerical ranges in chemical compositions
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The decision of the Opposition Division is set aside.

The patent is revoked.