European Patent Office

T 0039/87 du 15.03.1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T003987.19880315
Date de la décision
15 mars 1988
Numéro de l'affaire
T 0039/87
En ligne le
6 juilliet 1988
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79104385.4
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Schallschutzwand
Nom du demandeur
C + H Montage GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit
inventive step
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.