European Patent Office

T 0091/87 du 28.07.1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T009187.19880728
Date de la décision
28 juilliet 1988
Numéro de l'affaire
T 0091/87
En ligne le
17 août 1988
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81103966.8
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Laminating process
Nom du demandeur
Du Pont
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Obvious use of known properties of a known material
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.