European Patent Office

T 0113/87 du 10.04.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T011387.19900410
Date de la décision
10 avril 1990
Numéro de l'affaire
T 0113/87
En ligne le
7 mai 1990
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83110299.1
Classe de la CIB
G06F 15/20
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Text processing system with communications data save facility
Nom du demandeur
Internat. Business Machines
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.