European Patent Office

T 0137/87 du 26.02.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T013787.19900226
Date de la décision
26 février 1990
Numéro de l'affaire
T 0137/87
En ligne le
9 mai 1990
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81300664.0
Classe de la CIB
D04B 1/24
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Production of knitted garments
Nom du demandeur
Pex Limited
Nom de l'opposant
1) Bleyle KG
2) Gebrüder Mey
3) Schiesser AG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - analysis - ex post facto
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.