European Patent Office

T 0202/87 du 25.10.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T020287.19901025
Date de la décision
25 octobre 1990
Numéro de l'affaire
T 0202/87
En ligne le
1 février 1991
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80902079.5
Classe de la CIB
B44C 1/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Apparatus and process for hot-stamping containers
Nom du demandeur
RMK Technologies Inc.
Nom de l'opposant
Leonhard Kurz GmbH & Co
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.