European Patent Office

T 0357/87 du 22.09.1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T035787.19880922
Date de la décision
22 septembre 1988
Numéro de l'affaire
T 0357/87
En ligne le
12 octobre 1988
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82902577.4
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Improved capacitance pressure sensor
Nom du demandeur
Rosemount Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The request for reimbursement of the appeal fee is rejected.