European Patent Office

T 0424/87 du 11.10.1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T042487.19881011
Date de la décision
11 octobre 1988
Numéro de l'affaire
T 0424/87
En ligne le
21 novembre 1988
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82111634.0
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Frequency modulation transmitter
Nom du demandeur
Nippon Electric Co., Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided:

The appeal is dismissed.