European Patent Office

T 0321/88 du 06.02.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T032188.19900206
Date de la décision
6 février 1990
Numéro de l'affaire
T 0321/88
En ligne le
7 mars 1990
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85850194.3
Classe de la CIB
B01D 13/00C02F 1/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
System for diaphragm distillation
Nom du demandeur
Svenska Utvecklings AB
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Mots-clés
inventive step
oral proceedings - non-appearance
Exergue
-
Affaires citées
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Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.