European Patent Office

T 0177/89 du 16.10.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T017789.19901016
Date de la décision
16 octobre 1990
Numéro de l'affaire
T 0177/89
En ligne le
14 novembre 1990
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83306277.1
Classe de la CIB
H04N 11/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Digital television system with error correction
Nom du demandeur
RCA Licensing Corp.
Nom de l'opposant
Deutsche ITT
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.