European Patent Office

T 0438/89 du 09.08.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T043889.19900809
Date de la décision
9 août 1990
Numéro de l'affaire
T 0438/89
En ligne le
6 septembre 1990
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82200719.1
Classe de la CIB
C07C 31/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Process for the preparation of methanol
Nom du demandeur
Stamicarbon B.V.
Nom de l'opposant
Metallgesellschaft AG
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.