European Patent Office

T 0284/90 du 06.05.1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T028490.19910506
Date de la décision
6 mai 1991
Numéro de l'affaire
T 0284/90
En ligne le
10 mai 1991
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84400205.5
Classe de la CIB
H01H 9/32
Langue de la procédure
Français
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en français
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Interrupteur limiteur
Nom du demandeur
Telemecanique
Nom de l'opposant
1) ABB Asea Brown Boveri
2) Siemens AG
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes9
Activité inventive (affirmée)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de maintenir le brevet sous forme amendée sur la base des pièces spécifiées au paragraphe VII ci-dessus.