T 0284/90 du 06.05.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T028490.19910506
- Date de la décision
- 6 mai 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0284/90
- En ligne le
- 10 mai 1991
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84400205.5
- Classe de la CIB
- H01H 9/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Interrupteur limiteur
- Nom du demandeur
- Telemecanique
- Nom de l'opposant
- 1) ABB Asea Brown Boveri
2) Siemens AG - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes9
Activité inventive (affirmée) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de maintenir le brevet sous forme amendée sur la base des pièces spécifiées au paragraphe VII ci-dessus.