European Patent Office

T 0418/90 du 04.02.1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T041890.19910204
Date de la décision
4 février 1991
Numéro de l'affaire
T 0418/90
En ligne le
30 avril 1991
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83201561.4
Classe de la CIB
H04N 1/18
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Recording apparatus
Nom du demandeur
Agfa-Gevaert naamloze vennoot.
Nom de l'opposant
Océ-Nederland B.V.
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes) - Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent as granted.