European Patent Office

T 0579/90 du 14.07.1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T057990.19920714
Date de la décision
14 juilliet 1992
Numéro de l'affaire
T 0579/90
En ligne le
24 septembre 1992
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84201225.4
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and apparatus for biological treatment of waste gases
Nom du demandeur
Clair Tech B.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.