European Patent Office

T 0957/90 du 24.08.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T095790.19940824
Date de la décision
24 août 1994
Numéro de l'affaire
T 0957/90
En ligne le
18 janvier 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85107588.7
Classe de la CIB
C23F 13/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Method of preventing stress corrosion cracking in machines or machine parts made of austenitic cast iron
Nom du demandeur
EBARA CORPORATION
Nom de l'opposant
KSB Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.