European Patent Office

T 0034/91 du 18.05.1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T003491.19920518
Date de la décision
18 mai 1992
Numéro de l'affaire
T 0034/91
En ligne le
29 juin 1992
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83902897.4
Classe de la CIB
F16D 13/75
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Self-adjusting clutch mechanism
Nom du demandeur
Hoyle, Edgar
Nom de l'opposant
Acco Cable Controls Ltd.
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided as follows:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.