European Patent Office

T 0083/91 du 27.01.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T008391.19940127
Date de la décision
27 janvier 1994
Numéro de l'affaire
T 0083/91
En ligne le
8 avril 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84901454.3
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Lock device
Nom du demandeur
Pettersson-Beudat, Marianne Margareta
Nom de l'opposant
Fritz Fuss GmbH & Co.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent as granted.