European Patent Office

T 0280/91 du 01.02.1993

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1993:T028091.19930201
Date de la décision
1 février 1993
Numéro de l'affaire
T 0280/91
En ligne le
31 mars 1993
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84103242.8
Classe de la CIB
G07F 7/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Card authenticating apparatus for card-based transaction processing system
Nom du demandeur
Omron Tateisi Electronics Co.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (denied)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.