T 0295/91 du 15.09.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T029591.19930915
- Date de la décision
- 15 septembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0295/91
- En ligne le
- 12 janvier 1994
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84303163.4
- Classe de la CIB
- A22C 13/02
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Process of forming an end closure
- Nom du demandeur
- Devro, Inc.
- Nom de l'opposant
- Teepak, Inc.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step: no
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons, it is decided that:
The appeal is dismissed.