European Patent Office

T 0511/91 du 28.01.1993

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1993:T051191.19930128
Date de la décision
28 janvier 1993
Numéro de l'affaire
T 0511/91
En ligne le
18 mars 1993
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87300969.0
Classe de la CIB
F16L 9/19
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Tube assemblies
Nom du demandeur
Bundy (Telford) Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
Mots-clés
Novelty (yes)
Remittal for further examination
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Examining Division for further examination.