European Patent Office

T 0742/91 du 30.06.1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T074291.19920630
Date de la décision
30 juin 1992
Numéro de l'affaire
T 0742/91
En ligne le
10 juilliet 1992
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86114617.3
Classe de la CIB
G11B 5/55
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Head positioning system for floppy disk drives
Nom du demandeur
NEC CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.