European Patent Office

T 0805/91 du 17.06.1993

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1993:T080591.19930617
Date de la décision
17 juin 1993
Numéro de l'affaire
T 0805/91
En ligne le
19 août 1993
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84308302.3
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Heat-shrinkable laminate tubular film and process for producing it
Nom du demandeur
Kureha Kagaku Kogyo Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
W.R. Grace & Co.
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.