European Patent Office

T 0855/91 du 06.07.1993

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1993:T085591.19930706
Date de la décision
6 juilliet 1993
Numéro de l'affaire
T 0855/91
En ligne le
9 août 1993
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87901664.0
Classe de la CIB
B41F 17/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Device for forming thin film
Nom du demandeur
Nissha Printing Co., Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The appeal is dismissed.