European Patent Office

T 0866/91 du 24.11.1993

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1993:T086691.19931124
Date de la décision
24 novembre 1993
Numéro de l'affaire
T 0866/91
En ligne le
14 février 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81305857.5
Classe de la CIB
C08L 23/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Thermoplastic polymer composition, products formed therefrom
Nom du demandeur
Lindsay & Williams Limited
Nom de l'opposant
Siemens AG
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.