European Patent Office

T 0134/92 (Metal-deposited laminated film/TORAY) du 07.11.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T013492.19951107
Date de la décision
7 novembre 1995
Numéro de l'affaire
T 0134/92
En ligne le
7 juin 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85300757.3
Classe de la CIB
B32B 15/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Metal-deposited laminated film and method for making capacitor elements using same
Nom du demandeur
TORAY INDUSTRIES, INC.
Nom de l'opposant
Hoechst Aktiengesellschaft Werk KALLE-ALBERT
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.