European Patent Office

T 0275/92 du 12.04.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T027592.19940412
Date de la décision
12 avril 1994
Numéro de l'affaire
T 0275/92
En ligne le
13 mai 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85112132.7
Classe de la CIB
B23P 6/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method for repairing metal in an article
Nom du demandeur
General Electric Company
Nom de l'opposant
Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.