European Patent Office

T 0285/92 du 23.03.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T028592.19940323
Date de la décision
23 mars 1994
Numéro de l'affaire
T 0285/92
En ligne le
17 mai 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85905239.1
Classe de la CIB
F24F 1/01
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Apparatus and method for ventilating rooms
Nom du demandeur
Fläkt Aktiebolag
Nom de l'opposant
(i) Heinrich Nickel GmbH
(II) Gebrüder Trox Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.