European Patent Office

T 0448/92 du 18.05.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T044892.19940518
Date de la décision
18 mai 1994
Numéro de l'affaire
T 0448/92
En ligne le
8 août 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83302535.6
Classe de la CIB
A61N 1/365
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Exercise responsive cardiac pacemaker
Nom du demandeur
PURDUE RESEARCH FOUNDATION
Nom de l'opposant
BIOTRONIK Mess- und Therapiegeräte GmbH & Co Ingenieurbüro
Berlin
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. European patent No. 0 096 464 is revoked.