European Patent Office

T 0449/92 du 25.01.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T044992.19940125
Date de la décision
25 janvier 1994
Numéro de l'affaire
T 0449/92
En ligne le
25 mars 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84104910.9
Classe de la CIB
H02B 13/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Gas-insulated switchgear equipment
Nom du demandeur
Hitachi, Ltd.
Nom de l'opposant
Siemens AG
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The Appeal is dismissed.