European Patent Office

T 0525/92 du 09.11.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T052592.19941109
Date de la décision
9 novembre 1994
Numéro de l'affaire
T 0525/92
En ligne le
9 décembre 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86106598.5
Classe de la CIB
C22F 1/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Bearing materials
Nom du demandeur
AE PLC
Nom de l'opposant
(01) Metallgesellschaft AG
(02) Glyco - Metallwerke B.V. & Co. KG
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.