European Patent Office

T 0692/92 du 27.11.1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T069292.19921127
Date de la décision
27 novembre 1992
Numéro de l'affaire
T 0692/92
En ligne le
7 décembre 1992
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87307907.3
Classe de la CIB
A61L 25/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
A medicated skin prepration
Nom du demandeur
Smith & Nephew United, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Missing Statement of Grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.