T 0738/92 du 18.05.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T073892.19940518
- Date de la décision
- 18 mai 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0738/92
- En ligne le
- 6 juilliet 1994
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89300642.9
- Classe de la CIB
- C03B 9/40
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Individual section glass forming machine
- Nom du demandeur
- Emhart Glass Machinery Investments Inc.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons, it is decided that:
The appeal is dismissed.