T 0754/92 du 30.11.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T075492.19921130
- Date de la décision
- 30 novembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0754/92
- En ligne le
- 9 décembre 1992
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90105675.4
- Classe de la CIB
- C10M 103/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Lubrication blends
- Nom du demandeur
- ATOCHEM NORTH AMERICA, INC.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Missing Statement of Grounds
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons, it is decided that:
The appeal is rejected as inadmissible.