European Patent Office

T 0760/92 (Protective film/TOSHIBA) du 24.08.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T076092.19950824
Date de la décision
24 août 1995
Numéro de l'affaire
T 0760/92
En ligne le
22 septembre 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88113946.3
Classe de la CIB
H01L 23/48
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Semiconductor device having an electrode covered with a protective film
Nom du demandeur
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.