European Patent Office

T 0810/92 du 13.12.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T081092.19941213
Date de la décision
13 décembre 1994
Numéro de l'affaire
T 0810/92
En ligne le
3 mars 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85308624.7
Classe de la CIB
C03B 5/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Improvements in or relating to glass melting tanks and to refractory materials for use therein
Nom du demandeur
PILKINGTON PLC
Nom de l'opposant
SCHOTT GLASWERKE
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.