T 0825/92 du 10.08.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T082592.19940810
- Date de la décision
- 10 août 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0825/92
- En ligne le
- 7 septembre 1994
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82108935.6
- Classe de la CIB
- G05B 19/407
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Industrial robot control apparatus
- Nom du demandeur
- KABUSHIKI KAISHA SANKYO SEIKI SEISAKUSHO
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.