European Patent Office

T 0833/92 du 19.01.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T083392.19940119
Date de la décision
19 janvier 1994
Numéro de l'affaire
T 0833/92
En ligne le
25 mars 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85308263.4
Classe de la CIB
G05B 9/03
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Fail-safe control circuit
Nom du demandeur
NEC Home Electronics Ltd, et al.
Nom de l'opposant
Alfred Teves GmbH
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.