European Patent Office

T 0834/92 (Cut resistant jacket/Allied) du 06.03.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T083492.19950306
Date de la décision
6 mars 1995
Numéro de l'affaire
T 0834/92
En ligne le
29 juin 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87107192.4
Classe de la CIB
D07B 1/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Cut resistant jacket for ropes, webbing, straps, inflatables and the like.
Nom du demandeur
Allied Signal Inc.
Nom de l'opposant
Stamicarbon B.V,
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.