T 0982/92 du 12.04.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T098292.19940412
- Date de la décision
- 12 avril 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0982/92
- En ligne le
- 1 juin 1994
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86102011.3
- Classe de la CIB
- B65D 35/02B32B 27/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Multiple layer flexible sheet structure for packaging, including tubes made from such structure
- Nom du demandeur
- American National Can Company
- Nom de l'opposant
- Alcan Deutschland GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ORDER
For the above reasons, it is decided that:
The appeal is dismissed.